Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Annah Atelier et toute personne effectuant un achat sur le site annahatelier.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Informations sur le vendeur
Annah Atelier
Email : Annahatelier@gmail.com
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés sur le site annahatelier.com.
Chaque article est accompagné d’un descriptif précis et de photographies, mais des différences minimes peuvent apparaître en fonction des écrans ou des stocks de tissus.
Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment de la commande.
Annah Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client peut passer commande sur le site annahatelier.com en suivant le processus en ligne.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Annah Atelier se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation du paiement.
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international selon les options proposées au moment de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
En cas de retard de livraison, Annah Atelier ne pourra être tenue responsable d’un délai indépendant de sa volonté.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes et emballage d’origine.
⚠️ Les articles personnalisés ou confectionnés sur-mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la Consommation).
En cas de rétractation, le client doit renvoyer les produits à l’adresse qui lui sera communiquée.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Annah Atelier.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 7 jours après réception et vérification de l’état des produits retournés.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Annah Atelier est responsable des défauts de conformité et des vices cachés des produits vendus.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
Annah Atelier ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ou du site (perte d’exploitation, perte de chance, etc.).
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.